Conditions générales de vente

La société MDC CONGRUENCE propose sur son site internet www.cee-enneagramme.eu un service d’abonnement annuel
donnant accès à des avantages spécifiques, ouvert aux personnes physiques comme aux personnes morales dans les
conditions définies à l’article 3. Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions de souscription, de
paiement, de reconduction et de résiliation de cet abonnement. Elles complètent les Conditions Générales de Vente relatives
aux formations proposées par MDC CONGRUENCE et prévalent sur celles-ci pour tout ce qui concerne l’abonnement.

Article 1 — Objet

Le présent document a pour objet de définir les conditions applicables à l’abonnement annuel « Espace Abonnés » proposé
par MDC CONGRUENCE. Toute souscription à l’abonnement implique l’acceptation sans réserve, par le Client (ci-après «
l’Abonné »), des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 — Description et avantages de l’abonnement

L’abonnement annuel « Espace Abonnés » donne accès, pendant toute sa durée de validité, aux avantages suivants :
• l’accès gratuit à des sessions de visioconférence (Zoom) organisées par MDC CONGRUENCE ;
• des tarifs préférentiels sur tout ou partie des événements et formations proposés par MDC CONGRUENCE ;
• tout autre avantage réservé aux abonnés et présenté comme tel sur le site internet.
La liste détaillée des avantages est consultable et tenue à jour sur le site internet de MDC CONGRUENCE. MDC CONGRUENCE
se réserve le droit de faire évoluer cette liste, sous réserve d’en informer les Abonnés dans les conditions prévues à l’article
6.

Article 3 — Souscription

L’abonnement est souscrit directement en ligne sur le site internet de MDC CONGRUENCE. Il est ouvert :
• à toute personne physique majeure, agissant à titre personnel ;
• à toute personne morale (entreprise, association ou toute autre structure), représentée par une personne physique
dûment habilitée à cet effet.
L’abonnement n’est pas ouvert aux personnes mineures, y compris avec l’autorisation de leur représentant légal. Lorsque
l’Abonné est une personne morale, celle-ci demeure seule responsable, à l’égard de MDC CONGRUENCE, du respect des
présentes Conditions Générales de Vente par les personnes physiques bénéficiant effectivement de l’abonnement en son
sein.
La souscription est confirmée par un courriel récapitulatif adressé à l’Abonné, précisant la date de souscription. Cette date
constitue le point de départ de la durée de l’abonnement ainsi que la date de référence pour les reconductions successives
(ci-après « date anniversaire »).

Article 4 — Prix et paiement

Le prix de l’abonnement est fixé à cent vingt euros (120 €) TTC pour une durée d’un an. Ce montant est réglé en ligne par
carte bancaire au moment de la souscription, puis à chaque date anniversaire en cas de reconduction, selon le moyen de
paiement enregistré par l’Abonné.
MDC CONGRUENCE se réserve le droit de modifier le tarif de l’abonnement pour les reconductions à venir. Toute
modification tarifaire est communiquée à l’Abonné dans les délais prévus à l’article 6, avant sa date anniversaire ; l’Abonné
conserve dans tous les cas la faculté de ne pas reconduire son abonnement s’il n’accepte pas le nouveau tarif.

Article 5 — Durée et reconduction tacite

L’abonnement est souscrit pour une durée d’un an à compter de la date de souscription. À l’issue de cette période, il est
reconduit tacitement, par périodes successives d’un an, sauf résiliation par l’Abonné dans les conditions et délais fixés à
l’article 6.

Article 6 — Information préalable et résiliation

Conformément à l’article L. 215-1 du Code de la consommation, MDC CONGRUENCE adresse à l’Abonné, par courriel, entre
trois (3) mois et un (1) mois avant l’échéance permettant de refuser la reconduction, un rappel l’informant de la possibilité
de ne pas reconduire son abonnement.
L’Abonné qui ne souhaite pas reconduire son abonnement doit en informer MDC CONGRUENCE par écrit, par courriel à
l’adresse contact@enneagramme.net, au plus tard sept (7) jours avant la date anniversaire de l’abonnement.
À défaut de résiliation notifiée dans ce délai, l’abonnement est automatiquement reconduit pour une nouvelle période d’un
an, et le montant correspondant est débité selon le moyen de paiement enregistré.
Conformément à l’article L. 215-1 du Code de la consommation, si le rappel mentionné au premier alinéa n’a pas été adressé
à l’Abonné dans les délais légaux, celui-ci peut résilier l’abonnement à tout moment à compter de la date de reconduction,
sans frais ni pénalité.
La résiliation prend effet à l’échéance de la période d’abonnement en cours. Elle n’ouvre droit à aucun remboursement de la
période déjà entamée.

Article 7 — Droit de rétractation

Le présent article bénéficie à l’Abonné agissant en qualité de consommateur, c’est-à-dire à toute personne physique
n’agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle. Il ne s’applique pas à l’Abonné personne morale, ni à la personne
physique souscrivant l’abonnement pour les besoins de son activité professionnelle.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Abonné consommateur dispose, à compter
de la souscription en ligne de son abonnement, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour renoncer à son
abonnement sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, en s’adressant à MDC CONGRUENCE par écrit à l’adresse
contact@enneagramme.net.
Si l’Abonné souhaite bénéficier immédiatement des avantages de l’abonnement (accès aux Zooms, tarifs préférentiels) avant
l’expiration de ce délai, il peut expressément en demander l’exécution immédiate dès la souscription, ce qui vaut
renonciation à son droit de rétractation. Dans ce cas, s’il exerce néanmoins ce droit, MDC CONGRUENCE ne remboursera que
la part du prix correspondant aux avantages non encore utilisés, au prorata de la durée écoulée.

Article 8 — Responsabilité

En cas de responsabilité engagée de MDC CONGRUENCE envers l’Abonné au titre de l’abonnement, celle-ci est limitée au
montant payé par l’Abonné au titre de la période d’abonnement en cours. MDC CONGRUENCE ne saurait être tenue
responsable des dommages indirects (perte de données, préjudice commercial, manque à gagner, etc.).
L’accès aux sessions de visioconférence est soumis aux conditions techniques et de disponibilité usuelles. MDC CONGRUENCE
ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité liée à un cas de force majeure ou à un dysfonctionnement du réseau
internet ou de l’outil de visioconférence utilisé.

Article 9 — Propriété intellectuelle et confidentialité

Les contenus mis à disposition dans le cadre de l’abonnement (supports, enregistrements, ressources pédagogiques) sont
protégés par le droit de la propriété intellectuelle et réservés à l’usage strictement personnel de l’Abonné. Toute
reproduction, diffusion, adaptation ou communication à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, est interdite sans l’autorisation
écrite préalable de MDC CONGRUENCE.

Article 10 — Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées lors de la souscription sont traitées par MDC CONGRUENCE pour les besoins de
la gestion de l’abonnement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
modifiée. L’Abonné dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il peut exercer auprès de
MDC CONGRUENCE à l’adresse contact@enneagramme.net.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l’Abonné est invité à adresser sa réclamation à MDC
CONGRUENCE à l’adresse contact@enneagramme.net ; une réponse lui sera adressée sous 15 jours.
À défaut de solution amiable, et conformément aux articles L. 616-1 et suivants du Code de la consommation, l’Abonné
consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : SMP (Société Médiation
Professionnelle) — Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez — www.mediateur-consommation-smp.fr, ou à la plateforme
européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr/).
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.